personne n'en parle...

l'affaire DirectVote

Soutenez la campagne pour le vote direct et gratuit des actionnaires sur Internet!

Comme l'a relevé l'Agefi, le vote des actionnaires en AG par Internet « s'impose de plus-en-plus comme le meilleur moyen d'améliorer la démocratie actionnariale". PROXINVEST, l'ADAM, PHITRUST et DIRECTVOTE vous invitent donc à soutenir par votre Clic le vote libre des actionnaires sur le Web : http://www.directvote.fr

Rappelons que les émetteurs considèrent généralement qu'il est difficile et coûteux d'identifier leurs actionnaires et de leur faire parvenir par courrier un formulaire de vote. Mais depuis dix ans le système bancaire négligeant les intérêts des actionnaires n'a pas développé pour eux d'outil sérieux, c'est à dire pratique et sûr, de vote par Internet. Pour accélerer le processus Proxinvest avait donc mis au point un procédé DirectVote destiné à la place et offrant le plus haut niveau de confort et d'efficacité pour les sociétés et tous les investisseurs sans priver les banques de leur rôle fiduciaire. A minima, ce site offrait ainsi depuis septembre 2009 la génération pratique et gratuite du formulaire de vote pour chaque actionnaire souhaitant voter pour toutes les sociétés cotées. Or, sous la pression d'une certaine banque et suite à une plainte abusive sans fondement auprès de l'AMF, le site Directvote.fr a dû suspendre son activité le lundi 19 octobre 2009. DirectVote attend sereinement la confirmation par l'AMF de la parfaite régularité de ce site pour tout actionnaire internaute souhaitant voter, générant sans frais son formulaire de vote pour validation ultérieure par son banquier dépositaire. (cf: http://www.directvote.fr/wwwpublic/juridique.htm .

Cette affaire s'inscrit dans un contexte général de réaction des banques et de certains milieux patronaux hostiles au développement du rôle de l'actionnaire dans notre économie.

Elle fait notamment suite à divers abus préoccupants des émetteurs comme le refus illégal à l'incitation de l'AFEP d'inscrire à l'ordre du jour certaines résolutions présentées par les actionnaires aux assemblées de Sanofi-Aventis, de Total, de Cap Gemini, le retrait illégal de résolutions perdantes avant la tenue de l'assemblée générale (Axa, Danone, Carrefour, Natixis…), la récente nomination en cumul du président de Veolia chez EDF, et récemmment la violente agression judiciaire contre Colette Neuville et les actionnaires plaignants de Vivendi Universal.

Par ailleurs, pour les actionnaires institutionnels le vote direct actionnaire-émetteur est la condition du meilleur confort des stations de vote (ISS Riskmetrics, GL, Broadridge, ECGS, Proxinvest...). Ce procédé assure en effet la confirmation de la réception des instructions et du vote final par l'émetteur et la traçabilité du flux de certification des titres, un coût moindre pour une sécurité et un confort accru, ceci à la différence des procédés purement interbancaires qui sont peu pratiques et imposent pour les instructions de vote le transit interbancaire coûteux (SWIFT) et non pour la seule certification des titres.

Il faut résister à cette évolution gravement préjudiciable au développement de l'actionnariat et du marché financier. Ce blocage d'un site de vote libre et gratuit des actionnaires par le système bancaire est révélateur de l’indifférence des réseaux vis-à-vis de la clientèle des épargnants et investisseurs.

Si vous êtes favorables au vote direct et gratuit des actionnaires, faites-le savoir aux pouvoirs publics en cliquant sur le site http://www.directvote.fr et en donnant si vous le souhaitez votre adresse Internet pour un suivi du dossier.

Dans l'attente de la position du régulateur qu'est l'AMF, le site DirectVote garde un lien actif vers le BALO de chaque assemblée et vers le site de chaque société.

Proxinvest, qui a créé ce procédé mais qui n'a pas vocation à le gérer, vous remercie pour votre soutien actif et vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier.